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Nous souhaitons vous informer de façon précise sur la notion de bruit de voisinage et les conséquences qui peuvent en découler. 

►Qu’est-ce qu’un bruit de voisinage ?

Dans le cadre des activités de notre commune, un bruit de voisinage est ainsi défini : tout bruit qui est de nature à porter atteinte à la tranquillité et à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité à l’exception des moyens de transport. 

 


►Les infractions de bruit de voisinage

« Les bruits peuvent être générés par soi-même ou par autrui ou par une chose ou un animal placé sous sa responsabilité. » Extrait de l’article R 1336 du code de la santé publique.

Ce qui revient à dire que nos activités, dans le cadre de notre profession ou de nos loisirs sportifs ou culturels, ne doivent pas générer des bruits qui durent, qui se répètent ou de forte intensité.
Cela s’applique également aux aboiements des chiens.

Les infractions sont prévues et réprimées par le code de la santé publique, avec amende ou confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit.

C’est pourquoi, dans ce cadre, nous tenons à vous rappeler ci-dessous, les heures autorisées pour l’utilisation de matériels à moteurs qui génèrent du bruit tels que les tondeuses, pompes, scies, matériels de bricolage, etc., ….

 

 

 

RAPPEL POUR LE BIEN-ETRE DE TOUS

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils bruyants, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, scies mécaniques,etc... peuvent être effectués uniquement :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de14h30 à 19h30.
  • Les samedis de 9h à 12h00et de15h00 à 19h00.
  • Les dimanches et jours de fêtes de 10h00 à 12h00et de16h00 à 18h00.

    (Arrêté préfectoral : Article 5, décret 83 du 23 juillet 1996)

► Entretien des terrains


Le défaut d’entretien aggravant les risques d’incendie et la prolifération des animaux indésirables, les propriétaires et les occupants d’un immeuble, bâti ou non, sont tenus d’assurer, dans le cadre de leurs obligations respectives, un entretien satisfaisant des terrains, des bâtiments et de leurs abords.

► Nids de frelons

Depuis 2004 les frelons se sont très largement répandus dans la région. Redoutables prédateurs des abeilles, ils constituent également un danger potentiel pour la population. Les sapeurs pompiers n’intervenant que sur le domaine public, les particuliers doivent s’adresser à des sociétés de désinsectisation afin de détruire les nids.Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site  www.guepes.fr

 

 

   

Documents joints :
Arrêté de débroussaillage (pdf)
Arrêté d'ébranchage (pdf)

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