Déclaration et constatation du décès
Un décès vient de survenir dans votre famille. Avant tout, vous devez faire constater le décès par un médecin qui vous délivrera un certificat médical de décès.
La déclaration du décès se fait auprès de la mairie du lieu ou est survenu le décès, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt (parent proche, mandataire habilité…) et dans les 24 heures suivant le décès.
Le déclarant doit obligatoirement fournir le certificat de décès du défunt et si possible, le livret de famille, la pièce d’identité ou une copie de l’acte de naissance du défunt.
Ensuite, de nombreuses démarches doivent être accomplies dans un laps de temps réduit (organisation des obsèques, opérations funéraires, déclaration auprès de divers organismes, succession…), pour cela, la mairie tient à votre disposition un livret très complet nommé «Le guide du décès».
